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Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 11/05/2017

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent exclusivement, sans restriction ni réserve, aux ventes en ligne conclues entre la société KOL et les consommateurs et acheteurs non professionnels (« Clients ») désirant acquérir les produits qu’elle propose à la vente sur le site internet https://kol-app.com/ (« les Produits ») et décrits à l’article 2.

Les CGV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, qui ne sauraient engager la responsabilité de la société KOL.

Les Clients sont tenus de prendre connaissance des présentes CGV avant toute passation de commande.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment à l’adresse https://kol-app.com/fr/cgv-cgu et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet https://kol-app.com/fr/mentions-legales avant de passer commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Les informations relatives à l'ensemble des commandes sont stockées et archivées durant un délai de 10 ans et peuvent servir de preuve en cas de litige. Leur accès est garanti au Client à tout moment si celui-ci en fait la demande écrite.

Les coordonnées de la société KOL sont les suivantes : 12 rue Anselme, 93400 Saint-Ouen. +33 (0)1 77 18 65 53, contact@kol-app.com

Territoires : Les Produits présentés sur le site internet https://kol-app.com/ sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

  • Paris. Les présentes CGV sont exclusivement applicables à la vente de Produits à Paris ;
  • Londres. Les CGV applicables à la livraison au Royaume-Uni sont disponibles à l’adresse suivante https://kol-app.com/en/terms.

Les présentes CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

Modifications : Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications à tout moment, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel et dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2-1 Caractéristiques

Les Produits font l’objet d’une fiche informative accessible en cliquant sur la photographie qui les représente ou leur nom, inscrit au dessous. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer les Clients de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits.

Les illustrations ou photographies des Produits n'ont qu'une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

2-2 Disponibilité - Stocks

Les offres de Produits sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, la société KOL, ou toute personne qu’elle aura mandatée pour le faire, en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord du Client, la société KOL procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 15 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet https://kol-app.com/, lors de l'enregistrement de la commande par la société KOL. Sur les fiches informatives, les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport mentionnés lors du passage de la de la commande et facturés en supplément.

Les frais de livraison dépendent du moment où la commande est passée et de la date de livraison choisie :

  • Les Mardi, Mercredi et Dimanche :
    • Le jour même en différé 1,99 euros de 20h à 23h, 2,99 euros de 23h à 01h.
    • Le jour même en instantané 4,99 euros de 20h à 23h, 6,99 euros de 23h à 01h.
    • Gratuit en précommande (commande 1 à 6 jours à l’avance).

  • Le Jeudi :
    • Le jour même en différé 1,99 euros de 20h à 23h, 2,99 euros de 23h à 02h et 4 euros de 02h à 03h.
    • Le jour même en instantané 4,99 euros de 20h à 23h, 6,99 euros de 23h à 02h et 9,99 euros de 02h à 03h.
    • Gratuit en précommande (commande 1 à 6 jours à l’avance)

  • Les Vendredi et Samedi :
    • Le jour même en différé 1,99 euros de 20h à 23h, 2,99 euros de 23h à 02h et 4 euros de 02h à 05h.
    • Le jour même en instantané 4,99 euros de 20h à 23h, 6,99 euros de 23h à 02h et 9,99 euros de 02h à 05h
    • Gratuit en précommande (commande 1 à 6 jours à l’avance)

Le montant total dû par le Client (comprenant les frais de livraison) est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par la société KOL sur le site internet https://kol-app.com/.

Le prix de vente du Produit (ferme et non révisable) est celui en vigueur au jour de la commande, la société KOL se réservant le droit, de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE - CONTRAT

4-1 Commande

Le Client déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits, notamment avoir l’âge légal, le cas échéant, pour acheter des boissons alcoolisées.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Le processus de passation, validation et confirmation de la commande et de paiement est le suivant :

  • Préalablement à toute commande, le Client doit s’inscrire sur le site :
    ⇨ Soit via Facebook ;
    ⇨ Soit en renseignant une adresse email et un mot de passe.
  • Le client doit ensuite renseigner ses informations personnelles, notamment son numéro de téléphone, son âge et les données relatives à sa carte bancaire, informations essentielles pour la suite de la commande.
    Ces informations peuvent être modifiées à tout moment, notamment au moment de confirmer et valider la commande.
  • Le Client sélectionne un produit et l’ajoute à son panier.
  • Le Client renseigne l’adresse et le créneau horaire auxquels doit être livrée le Produit, les frais de livraison pouvant différer selon le créneau sélectionné.
  • Le Client valide accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet sa commande, la confirme après avoir eu la possibilité d’en vérifier le détail et de corriger d’éventuelles erreurs (sur l’encadré à droite de l’écran ou en revenant aux pages précédentes) et la paye. La validation de la commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV.


La société KOL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment :

  • si existe avec un client un litige relatif au paiement d'une commande antérieure,
  • en cas de commandes d'un même Produit en quantités anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs, la société KOL n'ayant pas vocation à vendre les Produits à des professionnels sur le site https://kol-app.com/ (le service « la VIVETTE par KOL » leur étant dédié) mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.


4-2 Contrat

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

La confirmation de la commande constitue la formation d'un contrat entre le Client et la société KOL et entraine l’acceptation des présentes CGV.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Paiement sécurisé

Température de dégustation

Livraison sur des créneaux de 30 min

Service client 24/7